Mentions légales et CGV
Mentions spécifiques à la société Ecogeni, propriétaire des enseignes Epange - Transpark prise en sa qualité de prestataire de services d'hébergement du site www.Epange.com
ECOGENI
Brusselsesteenweg 292, 3090 OVERIJSE - BELGIQUE
hello@ Epange.com
Numéro d'immatriculation : 0787827070
Numéro de TVA: BE0787827070
Entité responsable du traitement des données personnelles et partenaire contractuel des utilisateurs Epange résidant dans l'UE (sauf le Royaume-Uni) et représentant légal au sens du DSA
ECOGENI
Brusselsesteenweg 292, 3090 OVERIJSE - BELGIQUE
Représentant : Frédéric MORIN
Numéro d'immatriculation : 0787827070
Numéro de TVA: BE0787827070
Règlement européen sur les services numériques (DSA) – Point de contact désigné pour les autorités
Conformément aux articles 11 et 13 du Règlement européen sur les services numériques ou DSA (Digital Services Act), Epange - Transpark a désigné ECOGENI comme représentant légal pour l'UE et a désigné : hello@Epange.com comme point de contact unique pour les communications avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Comité européen des services numériques.
Le Français et L'anglais sont les langues pouvant être utilisées pour communiquer avec ce point de contact.
Ce point de contact est désigné pour les relations avec les autorités énumérées ci-dessus. Pour tous autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.
Médiation et procédures alternatives de résolution des litiges
En cas de litige entre vous et Epange, nous vous encourageons vivement à nous contacter dans un premier temps pour rechercher une solution comme indiqué ci-avant. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. Ainsi, si votre litige persiste après avoir tenté de le résoudre avec notre Service clients, vous pouvez avoir recours à la médiation dans les conditions indiquées ci-après :
Litiges entre les consommateurs et Epange
La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Litiges entre les vendeurs professionnels et Epange - médiation dans le cadre l'article 13 du Règlement européen 2019/1150
Les vendeurs professionnels peuvent demander à ce qu’un litige survenant avec Epange soit résolu par le biais d'une médiation. Le litige peut être ouvert par l'une ou l'autre des parties au Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR), où le CEDR désignera un médiateur.
Informations sur le traitement des plaintes conformément à l'article 11 du Règlement UE 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence
Epange et Ecogeni n'ont jamais reçu de plaintes concernant les services Epange de la part de vendeurs professionnels inscrits sur Epange.com
Conditions d'utilisations :
Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité d'Epange à votre égard. Cette responsabilité d' Epange ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de faute d'un tiers ou de votre propre faute. Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société Ecogeni, propriétaire de l'enseigne Epange et ses sites www.Epange.com et www.transparck.com propose l'accès à ses sites, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils (ci-après désignés par les « Applications »).
1. Introduction
Bienvenue sur www.Epange.com ! Les présentes Conditions, l'avis sur les données personnelles et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles Epange vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les « Services »). Nous vous invitons à consulter une présentation de nos règlements. Tous nos règlements ainsi que notre avis sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez l'ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.
Conditions d'utilisation sont conclues avec ECOGENI, Brusselsesteenweg 292, 3090 OVERIJSE - BELGIQUE hello@Epange.com Numéro d'immatriculation : 0787827070 Numéro de TVA: BE0787827070
2. Objet
Epange est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'ils souhaitent, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les boutiques Epange, les mises en vente à prix fixe ("Achat immédiat") ou au format "Enchères" provenant de lieux différents.
Epange ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site, et n'intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur. Avec sa plateforme Epange, Ecogeni n'est pas une société de vente aux enchères publiques.
Nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposé par Epange sur les sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction ou qu'un acheteur retournera correctement un objet. Le vendeur est libre de choisir l'enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l'enchérisseur qu'il accepte son offre, les dispositions de la loi belge s'appliquent à la vente.
Vous autorisez Epange à facturer automatiquement le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux présentes Conditions d'utilisation et au(x) contrat(s) de facturation applicable(s) que vous avez acceptés lors de la mise en place ou de la modification de votre mode de paiement, pour tout frais ou commissions futurs encourus lors de l'utilisation des Services.
Cela inclut, notamment, les montants dus au titre des frais Epange ainsi que les remboursements et bordereaux d'affranchissement liés à la Garantie client Epange. Epange vous informera de ces frais ou commissions. Si les sommes dont vous êtes redevable à Epange ne peuvent recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, vous restez tenu de régler à Epange tous les montants impayés. Epange se réserve le droit de demander tant le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par Epange pour obtenir ce remboursement, si la loi l'autorise. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement dans votre espace personnel à tout moment.
3. Utilisation d'Epange
Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à ne pas :
- Télécharger vers le serveur, publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites ;
- Enfreindre de lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
- Utiliser nos Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d'utiliser nos Services ;
- Omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf dans les cas autorisés par la loi, si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si vous ne pouvez pas contacter le vendeur,
- Omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
- Manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;
- Publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
- Effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d'évaluation
- Transférer votre compte Epange (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;
- Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
- Utiliser les coordonnées des autres utilisateurs pour toute utilisation autre qu'en lien avec une transaction spécifique sur Epange, ce qui inclut l'utilisation de ces coordonnées pour envoyer des documents promotionnels directement aux utilisateurs d'Epange, à moins que l'utilisateur ait donné son consentement exprès pour recevoir ces documents) ;
- Mettre à disposition des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Epange ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs Epange ;
- Utiliser tout type de robots informatiques, scraper ou encore utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
- Contourner nos protocoles d'exclusion de robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
- Exporter ou réexporter une application ou un outil Epange, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur Epange ;
- Copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d'auteur et marques commerciales d’Epange ;
- Copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit d’Epange ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
- Commercialiser une application Epange, un logiciel ou des informations associées à cette application ;
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que ses annonces et son contenu (en particulier les images et autres informations) sont licites et ne portent pas atteinte aux lois applicables, aux droits des tiers, aux
Conditions d'utilisation d'Epange et, notamment, aux règlements d'Epange, qui encadrent l'utilisation des Services d'Epange. L'utilisateur s'engage en outre à ne pas porter atteinte aux lois applicables, aux droits des tiers, aux Conditions d'utilisation d'Epange et aux règlements d'Epange de quelque autre manière que ce soit. Il est notamment interdit :
- De proposer ou de faire de la publicité sur Epange pour des objets dont le référencement, la vente ou l'achat portent atteinte aux lois, aux règlements d’Epange, aux droits des tiers ou vont à l'encontre de la morale ;
- De manipuler les prix de ses propres annonces ou de celles de tiers, ou d'acheter ses propres objets en utilisant plusieurs comptes Epange ou en collaboration avec d'autres utilisateurs ;
- De manipuler les fonctions de recherche des Services d’Epange, par exemple en insérant indûment des noms de marque ou d'autres termes de recherche dans le nom ou la description de l'objet.
Les détails sont régis par les articles 5 et 9.
L'inscription d'une personne morale sur Epange ne peut être effectuée que par une personne physique autorisée, qui doit être désignée. S’agissant de l'inscription d’une personne physique sur Epange, un individu seulement peut être titulaire d’un compte Epange (c'est-à-dire pas les couples mariés ou les familles).
Si vous êtes inscrit sur Epange en tant qu'entité professionnelle ou pour le compte d’une entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l'autorité et le pouvoir juridique d'engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur Epange, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets (consultez notre article sur les obligations juridiques des vendeurs professionnels pour en savoir plus).
À la demande d'Epange, les vendeurs professionnels doivent au minimum fournir à Epange les informations et les documents suivants conformément aux exigences légales obligatoires :
- nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- un exemplaire du document d’identification ou une autre identification électronique telle que définie à l'article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 ;
- Coordonnées bancaires ;
- Lorsque le vendeur est inscrit à un registre commercial ou à un registre public similaire, le registre du commerce auquel le vendeur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre ; et auto certification du vendeur par laquelle il s’engage à ne fournir que des produits ou services conformes aux règles applicables du droit de l’Union.
Les vendeurs professionnels ne sont autorisés à utiliser les Services d'Epange que si les informations ainsi que les documents énumérés ci-dessus sont fournis et qu'Epange n'a aucune raison de penser que ces derniers ne sont pas fiables ou sont incomplets. Epange peut également demander les informations et documents énumérés ci-dessus à d'autres utilisateurs conformément aux exigences légales.
Si un signalement est effectué auprès d'Epange ou si Epange a des raisons de penser que les informations ou les documents fournis par l'utilisateur sont totalement ou partiellement inexacts, incomplets ou obsolètes, Epange a le droit de demander à l'utilisateur de remédier à la situation dans les plus brefs délais. Si l'utilisateur ne corrige pas ou ne complète pas les informations ou les documents dans le délai fixé par Epange, Epange est en droit de suspendre la fourniture de ses services et de bloquer l'utilisateur jusqu'à ce que ce dernier ait entièrement satisfait à la demande (voir article 9). Dans ce cas, les vendeurs professionnels ont la possibilité d’introduire une réclamation par le biais du système interne de traitement des réclamations d'Epange, conformément à l'article 6, ainsi que de contacter un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, conformément à l'article 7.
En complément des dispositions des présentes Conditions, si (1) nous pensons que vous enfreignez le règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors d'Epange, vous pouvez faire l'objet d'une série d'actions, notamment des limitations de vos privilèges d'achat et de vente, des restrictions sur les annonces et les caractéristiques du compte, la suspension de votre compte, l'application de frais pour la mise en relation du vendeur et de l'acheteur, et le recouvrement des coûts liés au suivi et à la mise en œuvre du règlement ; et si (2) vous êtes un vendeur et que vous proposez ou mentionnez vos coordonnées ou demandez les coordonnées de l'acheteur dans le cadre d'un achat ou d'une vente en dehors d'Epange, vous serez redevable de la commission sur le prix final en contrepartie de la mise en relation avec un acheteur pour cet objet sur le site Epange, même si l'objet ne se vend pas.
Pour des raisons de sécurité, Epange pourra annuler les comptes non confirmés ou bien modifier ou interrompre ses Services, après un préavis de 30 jours.
4. Droit de rétractation
Si vous utilisez nos Services en tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation. Toutefois, vous reconnaissez que la fourniture de nos Services commencera dès votre acceptation des Conditions d'utilisation. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez qu'Epange conserve les frais facturés ou reçoive les frais courus à la suite de votre utilisation des Services. Vous pouvez nous informer de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par courrier à l'adresse de votre entité Ecogeni - Epange cocontractante.
5. Mécanismes de notification de contenus et mesures de modération de contenus
Le contenu mis en ligne par les utilisateurs sur Epange ne doit pas porter atteinte aux lois applicables, aux droits des tiers, aux Conditions d'utilisation d'Epange et, notamment, aux règlements d'Epange, qui encadrent l'utilisation des Services d'Epange. Cela s'applique, entre autres, aux annonces. Les règlements d'Epange en vigueur peuvent être consultés.
Epange n'est pas soumis à une obligation générale de vérifier de manière proactive la légalité du contenu mis en ligne par les utilisateurs ou sa compatibilité avec les droits des tiers, les Conditions d'utilisation d'Epange ou les règlements d'Epange. Epange est néanmoins en droit d'effectuer des contrôles volontaires de sa propre initiative afin d'identifier et d'évaluer le contenu illicite ou incompatible et prendre des mesures appropriées conformément au paragraphe 7 de l'article 5.
Epange met en œuvre les mécanismes suivants aux fins de la notification par voie électronique de tout contenu présumé illicite :
Dans le cadre de ses contrôles volontaires conformément au paragraphe 2 de l'article 5 et des notifications effectuées en vertu du paragraphe 3 de l'article 5, Epange met en œuvre différentes procédures et outils afin d'identifier, d'examiner et de modérer le contenu. Il peut s'agir d'un réexamen par un être humain, d'un réexamen automatisé ou d'une combinaison de réexamen par un être humain et de réexamen automatisé, selon le cas. Lorsque des moyens automatisés sont utilisés pour examiner le contenu et qu'Epange prend par la suite une mesure à l'égard dudit contenu, Epange informera l'utilisateur ayant mis ledit contenu en ligne de l'utilisation de moyens automatisés dans la mesure où les intérêts légitimes d'Epange et ceux de l'utilisateur ne s’opposent pas à ce qu'une telle information soit fournie.
Epange peut prendre les mesures suivantes si le contenu mis en ligne par l'utilisateur porte atteinte aux lois applicables, aux droits des tiers, aux Conditions d'utilisation d'Epange ou aux règlements d'Epange :
- avertissement émis à l'utilisateur ;
- retrait des enchères, annonces, évaluations ou autre contenu en violation de la loi ou des Conditions d'utilisation ;
- blocage de l'accès aux annonces, évaluations ou autre contenu ;
- contenu masqué, notamment dans les pages de résultats de recherche
- contenu rendu moins facilement trouvable (déclassement) ;
- retard dans la publication des annonces ou autre contenu ;
- restriction d'utilisation des Services d’Epange, notamment les activités d’achat, de vente, et la possibilité de télécharger du contenu ;
- retrait d'un statut spécial de vendeur ;
- suspension temporaire ou définitive du compte Epange.
Epange se réserve également le droit de prendre lesdites mesures pour et par l’intermédiaire des sociétés affiliées d’Epange.
Avant qu'une mesure de suspension temporaire ou définitive ne soit prise pour cause de contenu manifestement illicite, Epange émettra un avertissement, dans la mesure où cela ne méconnaît pas l'objet de la suspension. Pour décider d'une mesure de suspension temporaire ou définitive, Epange prend en considération les circonstances propres à chaque cas ainsi que celles qui suivent, notamment dans la mesure où celles-ci sont connues d’Epange :
- la gravité, la fréquence et les périodes d'utilisations abusives ou de violations commises ;
- le rapport entre les utilisations abusives ou les violations commises et d'autres comportements dans le cadre de l’utilisation d’Epange ;
- le but des utilisations abusives ou des violations commises, dans la mesure où il est identifiable par Epange.
Dans le cadre de la détermination d'une mesure, Epange prend également en compte les intérêts légitimes de l’utilisateur affecté par la mesure, des autres utilisateurs d’Epange, de tout détenteur de droits ainsi que ses propres intérêts légitimes en qualité de prestataire de services. Epange prend notamment en compte la gravité de la violation en question et s'il existe des indices selon lesquels l'utilisateur n'est pas responsable de la violation. Epange examine également si une raison impérieuse est strictement nécessaire afin de prendre la mesure en question. Par exemple, une raison impérieuse est requise si la mesure est susceptible de causer de sérieux inconvénients pour les utilisateurs affectés. Si Epange prend une mesure, Epange informera l'utilisateur affecté de la mesure prise et lui fournira un exposé des motifs conformément à ses obligations légales.
6. Système interne de traitement des réclamations et Service clients
Si Epange prend l'une des mesures visées à l'article 5 relativement à du contenu mis en ligne ou prend des mesures à l'encontre d'un vendeur professionnel conformément au paragraphe 8 de l'article 3, les utilisateurs affectés ont la possibilité de clarifier les faits et les circonstances ayant conduit à la prise d'une telle mesure par voie électronique et à titre gratuit dans le cadre du système interne de traitement des réclamations d'Epange.
Les utilisateurs ayant soumis une notification de contenu présumé illicite à Epange telle que mentionnée aux points (a) ou (b) du paragraphe 3 de l'article 5 ont également la possibilité d'apporter des clarifications par le biais du système interne de traitement des réclamations d’Epange conformément au paragraphe 1, dans le cas où ladite notification ferait l'objet d'un rejet total ou partiel de la part d' Epange.
Les utilisateurs ont la possibilité de charger un organisme, une organisation ou une association, dûment constitué conformément à la loi d'un État membre et ayant un intérêt légitime à assurer le respect du règlement (UE) 2022/2065 ("Règlement sur les services numériques") conformément à ses objectifs statutaires, de soumettre une réclamation en leur nom en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 6 par le biais du système interne de traitement des réclamations d’Epange. Epange s'assure que lesdites réclamations sont traitées de manière prioritaire dans les meilleurs délais.
Les vendeurs professionnels ont également la possibilité de soumettre une réclamation à l'égard des mesures prises conformément à l'article 9 sur les autres violations.
Il est possible de soumettre une réclamation conformément aux articles précédents pendant une période de 6 mois. Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 4 de l'article 6, la période commence à courir le jour où l'utilisateur a été informé de la mesure prise. Dans les cas prévus au paragraphe 2 de l'article 6, la période commence à courir le jour où l'utilisateur a été informé du rejet de sa notification.
Epange traitera les réclamations soumises par le biais du système interne de traitement des réclamations en temps opportun, de manière non discriminatoire, diligente et objective. Si une réclamation contient des motifs suffisants permettant de conclure que :
- la décision de ne pas prendre de mesure suite à une notification est infondée, ou
- le contenu visé par la réclamation n'est ni illicite ni incompatible avec les Conditions d'utilisation d'Epange et les règlements d'Epange, ou
- le comportement du plaignant ne justifie pas la mesure prise.
Epange annulera la décision ou la mesure contestée dans les meilleurs délais, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.
Pour toutes les autres réclamations qui ne font pas l'objet du système interne de traitement des réclamations, les utilisateurs peuvent contacter le Service clients d’Epange à titre gratuit.
7. Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges
Epange coopère avec les médiateurs et les organes de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à ses obligations légales afin de régler les litiges liés aux mesures prises en vertu du paragraphe 8 de l'article 3 et des articles 5 et 9.
Dès lors qu'une médiation ou un règlement extrajudiciaire des litiges est possible, Epange informera l’utilisateur concerné de cette possibilité et lui indiquera les organes compétents.
Epange recommande à ses utilisateurs de tenter de résoudre leurs réclamations par le biais du système interne de traitement des réclamations d’Epange conformément à l'article 6 avant d'engager une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges.
Lorsqu'une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire d'un litige est engagée, Epange et l'utilisateur s’engagent de bonne foi avec l'organe sélectionné en vue de résoudre le litige. Les décisions et les propositions faites par l'organe sélectionné ne s’imposent à aucune partie. Epange se réserve le droit de refuser de coopérer avec l'organe sélectionné si :
- un litige portant sur le même contenu et les mêmes motifs présumés d'illégalité ou d’incompatibilité avec les Conditions d'utilisation d'Epange et les règlements d’Epange a déjà fait l'objet d'une résolution ;
- l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges a été saisi après expiration du délai de 6 mois conformément au paragraphe 5 de l'article 6 et qu'aucune réclamation en vertu de l’article 6 n'a été soumise au cours de cette période ; ou l'utilisateur fait l'objet d'une suspension pour avoir soumis de manière fréquente des notifications ou des réclamations en vertu des paragraphes 1 ou 2 de l'article 8.
8. Mesures en cas de notifications et réclamations abusives
Epange est en droit de suspendre le traitement des notifications effectuées par les utilisateurs et les tiers relativement à du contenu présumé illicite pour une période raisonnable ou de manière permanente si ledit utilisateur ou tiers a soumis de manière fréquente des notifications manifestement infondées par le passé.
Epange est en droit de suspendre le traitement des réclamations effectuées en vertu de l’article 6 pour une période raisonnable ou de manière permanente si ledit plaignant a soumis de manière fréquente des réclamations manifestement infondées par le passé.
Avant toute mesure de suspension visée aux paragraphes 1 ou 2 de l'article 8, Epange émettra un avertissement, dans la mesure où cela ne méconnaît pas l'objet de la suspension. Pour décider d'une mesure de suspension temporaire ou définitive, Epange prendra en considération les circonstances propres à chaque cas ainsi que celles qui suivent, notamment dans la mesure où celles-ci sont connues d’Epange :
- la gravité, la sévérité, la fréquence et les périodes de notifications ou réclamations infondées ;
- le rapport entre les notifications ou réclamations infondées et d'autres comportements ; les intentions recherchées, dans la mesure où elles sont identifiables par Epange.
Epange se réserve également le droit de prendre lesdites mesures pour et par l’intermédiaire des sociétés affiliées d’Epange.
9. Violations des règles en vigueur et mesures pouvant être prises par Epange
1. En cas de constatation par Epange de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions, des règlements Epange, des Conditions d’utilisation des services de paiement d’Epange (pour les vendeurs) ou si Epange a un intérêt légitime, tel que la protection des utilisateurs d'activités frauduleuses, Epange se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur, telles que notamment :supprimer les offres, annonces, évaluations ou contenus en violation de la loi ou des conditions d’utilisation :
Une violation, au sens du paragraphe susvisé, se produit par exemple lorsqu'un utilisateur :
- fournit des informations ou des documents erronés pour son propre compte ou omet de fournir ou de corriger des informations ou des documents à la demande d'Epange ou de la société de services de paiement d'Epange concernée ;
- transfère un compte Epange ou donne accès à son compte Epange à un tiers ;
- nuit significativement à d'autres utilisateurs ou à Epange ;
- en qualité de vendeur, ne respecte pas les règlements relatifs à la vente applicables sur Epange ;
Lorsqu'une mesure est prise à l'encontre d'un utilisateur, Epange prend en compte les intérêts légitimes de cet utilisateur, en particulier s'il existe des indications selon lesquelles l'utilisateur n'est pas responsable de la violation.
Epange se réserve le droit de suspendre définitivement un utilisateur des Services (suspension permanente) si notamment :
L’utilisateur a reçu à plusieurs reprises des évaluations négatives ou de mauvaises évaluations détaillées de vendeur et la suspension est nécessaire pour protéger les intérêts des autres utilisateurs ;
- L’utilisateur a communiqué des coordonnées incorrectes ;
- L’utilisateur a transféré son compte Epange ou en a donné l'accès à des tiers ;
- L’utilisateur cause des dommages importants aux autres utilisateurs ou à Epange ;
- L’utilisateur commet des infractions répétées aux présentes Conditions et/ou aux règlements d'Epange auxquels celles-ci renvoient et qui lui sont applicables ;
- L’utilisateur a enfreint les conditions d'utilisation des services de paiement, si applicables ;
En votre qualité de vendeur, vous n'êtes pas inscrit aux Services de Paiement.
Dès lors qu'un utilisateur est suspendu de façon permanente, aucune réclamation relative à la restauration du compte Epange suspendu ou du profil d'évaluation ne sera acceptée.
Les utilisateurs des Services peuvent fermer leur compte et résilier leur contrat à tout moment.
Epange peut résilier le contrat avec un utilisateur des Services à tout moment moyennant un préavis de 30 jours fin de mois. Concernant les vendeurs professionnels qui proposent des biens ou des services aux consommateurs via les Services, Epange fournira un exposé des motifs de la résiliation ordinaire, découlant des articles 5 et 9. Le droit de suspendre un utilisateur ainsi que le droit à une résiliation extraordinaire pour motif légitime restent inchangés.
Si un utilisateur a été suspendu ou que les présentes Conditions sont résiliées par Epange, cet utilisateur ne peut plus utiliser les Services, et ce même avec d'autres comptes Epange et ne peut plus s'inscrire à nouveau. Une suspension ou une résiliation n'a aucun effet sur la validité des contrats déjà conclus sur la place de marché d'Epange.
Si Epange prend l'une des mesures visées à la présente section, notamment en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, les utilisateurs peuvent demander des clarifications sur les faits et circonstances qui motivent ces mesures dans le cadre de la procédure interne de traitement des plaintes d'Epange.
Les vendeurs doivent répondre aux norme de performance minimum d’Epange. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes.
10. Frais
L'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur nos Services sont gratuites. L'utilisation d'autres services autres que la mise en vente d'objets est payante. Les frais facturés pour l'utilisation de nos Services sont détaillés dans notre page utilisateur et/ou tarifs. Epange peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements sur son site 15 jours à l'avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 15 jours suivant la notification desdits changements.
Les tarifs sont indiqués en euros (€ - EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos Services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. Les entités de paiement Epange peuvent recouvrer les montants dus à partir de vos fonds disponibles, conformément aux Conditions d'Utilisation des Services de Paiement. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre compte, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail. Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.
11. Conditions de mise en vente
Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d'utilisation et règles de mise en vente. Vous acceptez également que :
- Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu et de la légalité des objets mis en ventes notamment sur les objets interdits ou soumis à restrictions,
- votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s'affichant généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 12 à 24 heures. De plus, pour cette raison, Epange ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ;
- Lorsque vous créez des annonces au format Achat Immédiat, celles-ci se renouvellent automatiquement tous les 30 jours, sur la base des conditions de l'annonce à ce moment-là, jusqu'à ce que les quantités soient épuisées ou que vous annuliez l'annonce. Vos annonces au format Achat Immédiat seront renouvelées automatiquement une fois par mois calendaire jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à ce que vous annuliez l'annonce. Le jour exact du mois où le renouvellement a lieu dépend de la date de début de l'annonce initiale ;
- un contenu qui violerait toute règle d'Epange, quelle qu'elle soit, soit supprimé, modifié ou masqué à la seule discrétion d'Epange ;
- il peut arriver que nous révisions des informations produit associées aux annonces en ajoutant, enlevant, ou en corrigeant des informations ;
- nous nous efforçons de créer une marketplace où les acheteurs trouvent ce qu'ils recherchent. Par conséquent, l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation dépend de divers facteurs, tels que notamment :
- la localisation des acheteurs, la requête de recherche, le site de navigation et l'historique de navigation ;
- l'emplacement de l'objet, le format de l'annonce, le prix et les frais de livraison, les conditions de vente, l'heure de fin de l'annonce, l'historique et la pertinence par rapport à la recherche de l'utilisateur ;
- l'historique du vendeur, y compris les pratiques de vente, les évaluations détaillées du vendeur, le respect des règlements d'Epange, les évaluations et le taux de défauts ; et
- le nombre d'annonces correspondant à la demande de l'acheteur. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages d'aide Effectuer une recherche et Optimiser les annonces pour le tri par pertinence.
- le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;
- les méta tags et les liens URL qui se trouvent dans une annonce soient supprimés ou modifiés de sorte qu'ils n'affectent pas les résultats de moteurs de recherche tiers ;
- nous puissions vous fournir des recommandations facultatives à considérer lors de la création de vos annonces. De telles recommandations pourront être basées sur l'historique des ventes globales et de performance de ventes similaires réussies et en cours ; les résultats varieront pour les annonces individuelles. Pour mener à bien ces recommandations, vous acceptez que nous puissions communiquer l'historique des ventes et de performance de vos annonces à d'autres vendeurs ;
- les annonces des utilisateurs peuvent également être ajoutées à des sites externes par le biais de canaux de distribution supplémentaires facultatifs ;
- par le biais des Services, l'acheteur peut acheter des services complémentaires proposés par Epange ou ses partenaires; Si le vendeur propose des Services Accessoires, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de partenaires, il doit, lors de la création de son annonce, tenir compte de la compatibilité de ses Services Accessoires avec les services complémentaires comparables proposés par Epange ou par des partenaires d'Epange en ce qui concerne l'annonce du vendeur, et il doit respecter ses obligations envers l'acheteur, en particulier ses obligations de conseil ;
- certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains Services. Ces options de mise en vente peuvent être des prestations payantes qui peuvent affecter l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation.
En conséquence, pour permettre une expérience d'utilisation positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur.
Epange peut proposer des recommandations personnalisées aux utilisateurs afin d'améliorer leur expérience pour les aider à vendre ou à acheter des objets qui les intéressent. Ces recommandations peuvent prendre en compte des données relatives à leur activité sur Epange, incluant la manière dont ils utilisent Epange et les recherches qu’ils effectuent, leur historique d'achat ainsi que les sites, sous-pages et catégories d'Epange qu'ils utilisent ; l'emplacement de l'objet et la possibilité de livraison à l'acheteur, le format de l'annonce, le prix, les frais de livraison, les conditions de vente, les options de livraison, l'heure de fin de l'annonce, l'historique de l'annonce et la pertinence par rapport à leur recherche ; l'historique du vendeur, incluant ses pratiques de vente, l'historique des ventes, les commentaires et les évaluations ; la monétisation escomptée de l'objet ; le nombre d'annonces correspondant à leur recherche ; le caractère saisonnier, les événements, les offres et les tendances sur la place de marché ; et l'intérêt d'utilisateurs similaires pour cet objet ou d'autres objets similaires. Vous pouvez modifier les paramètres d'utilisation de votre activité sur Epange à des fins d'affichage de recommandations personnalisées sur demande à hello@Epange.com
12. Conditions d'achat
Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement d’Epange et de :
- Lire l'annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d'acheter un objet ;
- Conclure un contrat juridiquement contraignant d'acheter un objet lorsque vous vous engagez à acheter ledit objet auprès du vendeur ou lorsque vous êtes le meilleur enchérisseur (ou si votre enchère est le cas échéant acceptée).
13. Acheter et vendre à l'international
Les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d'objets vendus à l'international.
Vous pouvez mettre en vente des objets directement sur un ou plusieurs sites internationaux d'Epange. En sélectionnant la livraison internationale, vous nous autorisez à afficher vos annonces sur tout site Epange autre que celui sur lequel vous vous êtes inscrit et vous reconnaissez que la visibilité de vos annonces sur ces sites n'est pas ici garantie. Vous pouvez cesser d'afficher vos annonces sur les sites internationaux en excluant explicitement lesdites destinations de livraison à l'international dans vos annonces. Les vendeurs reconnaissent qu’Epange peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Lorsque vous vendez vos objets à l'international, vous reconnaissez et acceptez être soumis aux règlements et conditions des autres sites et vous devez vous conformer au règlement d'Epange.
S'agissant des vendeurs, vous acceptez que nous puissions afficher votre annonce à la vente sur un site Epange autre que celui où vous avez mis votre objet en vente, en fonction de vos paramètres de livraison. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment tel qu'indiqué dans le règlement Epange. Si vous mettez en vente vos objets avec l'option livraison internationale, la publication de vos annonces sur des sites autres que celui où vous les avez mises en vente n'est pas garantie. Si vous vendez un objet sur un site Epange différent de votre site d'inscription, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation et aux règlements applicables, y compris tout programme de protection des acheteurs, de cet autre site Epange pour la vente conclue sur ledit site Epange.
Vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire votre contenu Epange et vos communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. Nous pouvons mettre à votre disposition des outils vous permettant de traduire du contenu à votre demande. L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie.
14. Contenu
Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos Services, ce afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.
Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tous les sites et services Epange et de la société Ecogeni.
Epange peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.
Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.
Nous pouvons vous proposer des informations produit provenant de tiers (y compris les utilisateurs Epange). Vous pouvez utiliser ce type de contenu uniquement dans le cadre de vos annonces Epange pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur les sites Epange. Epange peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin à cette autorisation d'utilisation à tout moment.
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais ne pouvons pas garantir que le contenu proposé par nos Services soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour. Vous acceptez que :
En tant que vendeur, vous consentez être tenu de vérifier que les informations produit associées à vos annonces soient exactes. Les informations produit peuvent inclure du contenu protégé par des droits d'auteur, par le droit des marques ou d'autres contenus faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne retirer aucun copyright, « trademark ™ » ou tout autre signe portant sur les informations produit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu du catalogue d'une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d'un tiers, ni pour créer des œuvres dérivées utilisant ces données ou informations quelles qu'elles soient (autres que pour la seule fin d'inclure ces informations dans vos annonces).
15. Clauses additionnelles
15.1 Retours
Les vendeurs peuvent créer des règles pour automatiser les retours et les remboursements dans certaines circonstances. Pour tous les nouveaux vendeurs, Epange peut définir une règle par défaut qui automatise la procédure de retour pour tout ou partie de leurs annonces pour lesquelles les retours sont acceptés. Les vendeurs peuvent supprimer ou personnaliser leurs préférences de retour dans les paramètres de leur compte Epange. Vous acceptez ici vous conformer à la procédure de retour Epange.
Lorsqu'un objet est retourné ou si une transaction est annulée voir notre règlement en matière d'annulation de transactions
15.2 Litiges entre vendeurs et acheteurs
La plupart des ventes sur Epange - Transparck se déroulent bien. Toutefois, en cas de problème lors d'un achat, Epange aide les acheteurs et les vendeurs à communiquer et à trouver une solution à leurs problèmes. Vous acceptez de vous conformer aux règles Epange et vous nous autorisez à prendre la décision finale dans tout litige.
Si la responsabilité du vendeur est retenue, nous l'en informerons. Si un vendeur choisit de rembourser un acheteur ou est tenu de le faire car un litige est résolu en faveur de l'acheteur, nous ferons en sorte de rembourser l'acheteur au nom du vendeur conformément au règlement. Le montant du remboursement, y compris les frais de bordereaux de retour le cas échéant, sera déduit des fonds disponibles du vendeur ou réglé par le biais du moyen de paiement enregistré. En votre capacité de vendeur, vous nous autorisez et nous donnez instruction de collecter ou de reverser des montants variables depuis votre compte de paiement ou de débiter le moyen de paiement enregistré afin de procéder au remboursement de l'acheteur conformément aux règlements et aux procédures Epange (y compris tout montant résultant de Transactions Internationales). Vous reconnaissez et acceptez que les autorisations susmentionnées nous seront données de manière récurrente tel que nous le requérons pour mettre en œuvre les conditions prévues dans le règlement.
Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès d’Epange. Si le vendeur ne fournit pas à Epange de moyen de remboursement valide, nous pouvons appliquer des restrictions au compte et recouvrer les sommes dues par le biais d’autres moyens de recouvrement, y compris en faisant appel à une société de recouvrement. Nous pouvons suspendre le mise en cause sans préavis si nous soupçonnons un abus ou une interférence dans le bon fonctionnement de la plateforme
15.3 Protection des données et de la vie privée
Vous et Epange traiterez les données personnelles reçues dans le cadre et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation, chacun en tant que responsable de traitement distinct et indépendant. En aucun cas, Epange et vous ne traiterez des données personnelles en vertu et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation en tant que responsables de traitement conjoints ou dans le cadre d'une relation de responsable de traitement à sous-traitant. En tant que responsables de traitements distincts et indépendants, vous serez individuellement et séparément responsable du respect des obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
Vous devez vous conformer aux obligations qui vous incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris, notamment, le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général européen sur la protection des données "RGPD") et des lois complémentaires de l'Union européenne et locales sur la protection des données. Cela inclut notamment l'obligation de fournir des garanties appropriées pour le transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Vous devez traiter les données personnelles reçues d’Epange exclusivement pour la ou les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous les avez reçues en vertu de et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez effacer les données à caractère personnel reçues dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation immédiatement après que la ou les finalités respectives ont été atteintes. Tout traitement ultérieur des données personnelles n'est pas autorisé, sauf si la loi l'exige (par exemple, si une obligation de conservation s'applique).
Le non-respect des obligations susmentionnées peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la suspension de votre compte.
15.4 Accès aux données
Dans le cadre des Services, Epange a accès à diverses informations concernant les utilisateurs, incluant des données personnelles. Cela comprend des informations que les utilisateurs soumettent à Epange dans le cadre des Services (telles que les coordonnées de contact ou les descriptions d'objet) ainsi que toute information générée par la fourniture et le traitement des Services (telles que les évaluations, les analyses de vente ou la communication).
via votre comte, sur demande, via les outils de vente, vous recevez des informations nécessaires au traitement des transactions (notamment les coordonnées de l'autre utilisateur impliqué dans une transaction) ainsi que des informations agrégées sur la performance et l'analyse de vos annonces, qui sont en partie liées aux données des autres utilisateurs des services (telles que le nombre d'impressions d'une annonce, le taux de conversion ou le taux de retour).
Epange ne partage des informations sur les utilisateurs avec des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture des Services (par exemple, en cas de publicité pour les Services par l'intermédiaire de tiers ou si Epange est légalement ou contractuellement autorisé à le faire).
A l'expiration des présentes Conditions d'utilisation, nous supprimerons les informations que vous avez fournies, ou qui ont été générées par votre utilisation des Services à partir de votre compte Epange.
Nous conservons des informations que vous avez fournies après l'expiration des Conditions d'utilisation si nous y sommes légalement obligés ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous conserverons généralement des données agrégées générées par les Services (par exemple, des statistiques sur les ventes dans une catégorie) à l'expiration des Conditions d'utilisation.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel par Epange, y compris le partage de ces données avec des tiers et vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter notre Avis sur les données personnelles.
16. Correction des erreurs de paiement aux acheteurs et aux vendeurs
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de traitement que nous pourrions identifier. Nous corrigerons toute erreur de traitement en débitant ou créditant le moyen de paiement utilisé pour le remboursement effectué, conformément à l'autorisation que vous nous avez accordée au titre de la section
17. Services de Paiement
Epange gère les paiements effectués sur les sites d'Ecogeni - Epange pour le compte des vendeurs (ladite gestion étant décrite comme les "Services de Paiement" ou équivalent) par l'intermédiaire d'entités Epange désignées (chacune ci-après dénommée "Entité de Paiement").
Votre utilisation des Services en qualité de vendeur requiert que vous soyez inscrit aux Services de Paiement. Lorsque vous vous inscrivez aux Services de Paiement, vous concluez un contrat de service de paiement avec les Entités de Paiements concernées sur la base des Conditions d'Utilisation des Services de Paiement. Vous devrez fournir des informations notamment aux fins de vérifier votre identité ou le respect de la réglementation contre le blanchiment d'argent et des autres lois applicables.
Les Services de Paiement sont automatiquement activés sur l'ensemble des annonces pour lesquelles ils sont disponibles. Si vous faites l’objet de restrictions sur les Services de Paiement, nous pourrions limiter ou suspendre votre compte Epange.
Les Conditions d'Utilisation des Services de Paiement stipulent que l’Entité de Paiement peut, dans certains cas, placer temporairement une réserve sur vos fonds après notification de notre part. Le moment, les conditions et la durée de cette réserve sont déterminés par les règles relatives aux réserves figurant dans les Conditions d'Utilisation des Services de Paiement.
Si vous êtes un acheteur effectuant un achat auprès d'un vendeur qui utilise les Services de Paiement, vous pouvez payer ces objets en utilisant les méthodes de paiement qu’Epange met à disposition. L'Entité de Paiement recevra vos paiements depuis le moyen de paiement que vous avez choisi, recouvrera les montants des transactions pour le compte du vendeur et gérera le règlement au vendeur. Vous acceptez et comprenez que les paiements reçus de votre part par l'Entité de Paiement remplissent vos obligations de payer les vendeurs du montant des paiements reçus.
18. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur Epange et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour d'enchères et d'autres notifications dans les applications Epange ne s'effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle d'Epange. Epange (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
- De votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
- De conseils sur les politiques de prix, l'affranchissement ou tout autre conseil fourni par Epange ;
- Des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;
- De virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos Services ou en rapport avec ces derniers ;
- De dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
- De tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des Services ;
- Du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos Services), ou de la destruction d'objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
- De la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation des règles décrite sur Epange.com
- De la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent, ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche ; ou
- De la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements.
Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s'applique pas si vous agissez en tant que consommateur. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Epange ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques.
Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites.
Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela, Epange et Ecogeni ne peuvent pas assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l'information qu'ils nous fournissent ou publient sur nos sites, ne les confirme pas, et n'en est en aucune façon responsable.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Epange est tenue responsable par la juridiction compétente envers un utilisateur ou un tiers agissant à titre professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants :
Aucune stipulation des présentes Conditions d'utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
19. Indemnités
Vous acceptez d'indemniser Epange ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
20. Résolution des litiges
En cas de litige entre vous et Epange, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en envoyant un mail sur hello@Epange.com
Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire.
En tant qu'utilisateur professionnel, si votre litige persiste, après avoir tenté de le résoudre avec notre Service clients, vous pouvez avoir recours à un des médiateurs afin de parvenir à un règlement extrajudiciaire de votre litige.
La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
Les utilisateurs agissants à titre professionnel acceptent que toute réclamation ou tout litige qu'ils ont à l'encontre d'Epange soient résolus par un tribunal situé à Bruxelles (Belgique), sauf convention contraire entre les parties.
21. Généralités
Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements publiés sur notre site (qu'ils soient ou non incorporés via des liens dans les présentes Conditions d'utilisation) représentent et définissent les conditions dans lesquelles Epange vous propose l'accès et l'utilisation aux services Epange : ils constituent l'intégralité de l'« Accord » conclu entre vous et Epange. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à tout autre règlement, vous pouvez résilier l'Accord en clôturant votre compte.
Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur.
Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d'utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d'utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous.
Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès d’Epange toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité d' Epange (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, dans la section Messages de votre compte ou en publiant les conditions modifiées sur Epange.com. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre Epange et tout utilisateur.
Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Epange.
Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.
Les stipulations des articles intitulés Frais (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi les stipulations visées à l'article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d'utilisation. Toute notification légale envoyée à Epange doit être adressée par courrier recommandé à Epange - Ecogeni Brusselsesteenweg 292, 3090 OVERIJSE - BELGIQUE. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Epange
lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
Tarifs :
Commission sur les ventes de 1,5 à 5% sur le prix final
L’acheteur paye sur le site le prix de l’objet majoré de la commission