Epange a développé un site web accessible à l'adresse http://www.epange.com
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Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d'utilisation du site de Epange ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le site de Epange.
Epange a développé et exploite une plateforme Internet Epange.com.
Epange met à disposition cette plate-forme ainsi que des moyens techniques au bénéfice des Membres, en qualité de prestataire technique.
Epange agit également en qualité d'hébergeur en ce sens où elle assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Membres.
Epange propose par le biais de la plate-forme divers services, dont un service de courtage aux enchères par voie électronique au sens de l'article L.321-3 du Code de commerce.
En aucun cas, Epange n'adjuge, ne constate ou n'intervient dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les membres. Le Vendeur, mis en relation avec un Enchérisseur sur le site, s'engage à rétribuer Epange pour sa mission de courtage aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la mise en vente.
Epange rappelle qu'elle n'agit pas en qualité de pouvoir adjudicateur, ni de propriétaire, ni de dépositaire, ni de garant, ni d'expert, ni de caution, ni de négociateur ou d'auditeur.
Epange n'assure pas le service après-vente, en cas de réclamation ou de rétractation.
Epange est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat du Vendeur pour vendre les biens ou les services de ce dernier.
Epange n'organise ou ne réalise pas de ventes aux enchères.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables au membre dès leur acceptation par ce dernier.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du site de Epange par le Membre, les conditions générales d'utilisation sont réputées lues et applicables.
Epange se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
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Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
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Epange ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
Epange se réserve le droit de suspendre, clôturer ou prolonger une période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons légales ou techniques. Epange ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
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Le compte attribué au Membre doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces, accompagnées ou non d'une photo, en vue de la vente d'un bien ou d'un service, ou au placement d'enchères, en vue de l'achat d'un bien ou d'un service.
Il en est ainsi également pour toute utilisation faite par le Membre de son compte pour les services proposés par Epange autre que la mise en vente et l'achat (questions-réponses, affiliation, forum de discussion…, qui peuvent être assortis de règlements propres ayant la même valeur contractuelle que les présentes).
Toute autre utilisation, donne droit à Epange de fermer le compte du Membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services Epange, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Epange pourrait prétendre.
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L'inscription aux services proposés par Epange est gratuite et implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
Pour utiliser les services proposés par Epange, le Membre doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes.
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Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le Membre sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par le Membre sur le présent site seront faites par le biais de ce compte.
Tout pseudonyme ne devra pas être trompeur, usurpant ou injurieux, ni faire référence à des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant vers des sites extérieurs, cette liste n'étant pas limitative et comprenant toute information destinée à contacter un autre Membre ou être contacté directement sans passer par Epange.
Les guides (éditos, aides…) et autres règles diffusées sur le site (questions-réponses, affiliation, forum de discussion…, qui peuvent être assortis de règlements propres) font partie intégrante de la présente Charte que les membres s'engagent à respecter.
Le membre s'engage à ne pas poser de questions sur les objets mis en vente, qui soient de nature à perturber la vente de l'objet, en faisant par exemple des comparaisons tarifaires avec des produits similaires vendus sur d'autres sites.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
Aucune opération ne peut être effectuée sans ces codes d'accès.
Le Membre s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe et est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une divulgation involontaire à quiconque.
Toute utilisation du site de Epange à partir du mot de passe attribué à l'utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l'utilisateur.
Le Membre est responsable, dans les termes des présentes conditions générales d'utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à Epange.
Le Membre s'engage à signaler à Epange dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.
L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une divulgation involontaire à quiconque.
Participation aux enchères
La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins les comptes utilisateur doit être crédité de 1% de son offre. La participation est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.
Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre Enchérisseur.
Epange se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par les présentes conditions générales d'utilisation.
La dernière offre, qui n'aura pas fait l'objet d'un retrait de la part de Epange pour une raison quelconque, sera communiquée au Vendeur.
Dans l'hypothèse où le Vendeur ne parviendrait pas à réaliser la transaction avec l'auteur de ladite offre, le service clientèle de Epange lui communiquera les coordonnées du ou des auteurs des offres précédentes (Ci-après dénommés "Acheteurs de Réserve"). Si le prix minimum de vente fixé par le Vendeur n'est pas atteint, aucune offre ne lui sera communiquée. Les Acheteurs de Réserve ne sont pas tenus de réaliser la dite vente.
L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée et les Acheteurs de Réserve acceptent et autorisent Epange à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur.
Le Membre s'engage à ne pas faire d'offre destinée à truquer les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par personne interposée.
Si le membre enfreint ce point, les frais liées aux ventes sont appliqués et Epange se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par Epange.
Vente d'un bien ou d'un service
Chaque vente d'un bien ou d'un service sur le site de Epange est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le Vendeur réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription. Elle est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du Code Civil).
Le descriptif des services payants proposés par Epange, les conditions de facturation des ventes ainsi que les tarifs et les stipulations particulières relatives au paiement sont indiqués sur le site et lors de la mise en vente d'un bien ou d'un service.
Ces conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation et ont la même valeur contractuelle entre les parties.
Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre.
Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service, engage contractuellement le Vendeur et ne peut être rétractée avant la fin de la période d'enchères si au moins une enchère est posée sur ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve n'a pas été atteint.
Dès lors que le Vendeur propose un bien ou un service sur le site de Epange, il s'engage à ne pas proposer le même bien ou le même service sur un autre site Internet ou d'une quelconque autre manière (petites annonces dans un journal notamment).
Le Vendeur doit établir une description des biens et services qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les membres. Il pourra y apporter des compléments d'information. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les membres. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte.
Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale.
Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu. Le Vendeur certifie détenir les autorisations nécessaires à toute citation ou utilisation (auteur, marque...).
Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou des droits d'auteur et accepte de dégager Epange, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés de toute responsabilité en cas de litige.
Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.
Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente :
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.
Epange se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif.
Epange se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige.
Epange se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier ou de préciser la description du bien ou du service vendu. Le refus du Vendeur de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l'annonce, sans délai et sans indemnité.
Chacun reconnaît que le Vendeur est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de Epange.
Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Epange et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.
Le Vendeur s'engage à ne pas porter d'enchères, directement ou indirectement, lui même ou par personnes interposées, sur les biens ou services proposés par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers.
Le Membre s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant les autres membres vers des sites extérieurs (sauf autorisation expresse de Epange. Epange se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout ou partie d'annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par le Membre, Epange ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre le Membre et les titulaires de ces sites. Epange n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Epange ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs.
Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit Epange contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Le Vendeur dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de Epange, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible tout retrait sera motivé par Epange.
Si un même produit est possédé en quantité multiple par le Vendeur, il ne peut être simultanément en vente plus de trois fois sur Epange et dans trois catégories différentes. Au maximum, le vendeur peut donc répartir la quantité dont il dispose sur trois fiches de vente.
Le vendeur s’engage à payer une commission dès que le prix de réserve de son annonce est atteint par les enchérisseurs. Cela lui permet dès la création de son annonce d’établir les frais qu’il aura à payer. Si le vendeur ne s‘acquitte pas des frais dans les 24h après l’envoi du mail Epange lui indiquant que le prix de réserve de l’enchère est atteint, son annonce sera automatiquement mise en attente dans les 24h avant la fin de l’enchère. 48H après la clôture de l’enchère, son compte utilisateur sera également suspendu. Pour que l’utilisateur puisse de nouveau avoir accès à son compte, il sera dans l’obligation de s’acquitter des frais de commission, même si l’enchérisseur ne souhaite plus honorer cette enchère.
Frais et commissionnement
Une annonce placée sur le site Epange peut faire l'objet de frais d'insertion (ou de mise en vente).
Le vendeur peut notamment utiliser, lors de la mise en vente, des options de mise en avant qui lui seront facturées selon la grille tarifaire en vigueur et les conditions qui s'y rapportent.
Ces frais seront dus à l'issue de l'enchère en cas de vente de l'objet.
Lorsque l'enchère est terminée et si le prix minimum de vente est atteint, Epange met en relation l'Acheteur avec le Vendeur. Une commission sur le montant de la transaction sera appliquée sur le compte du Vendeur et de l'Acheteur. Le montant des commissions, ainsi que les éventuels plafonds, sont accessibles sur la page des tarifs de Epange et lors de la mise en vente.
Le montant de la commission est de 1% à partir du prix effectif indiqué sur Epange lors de la clôture de la vente.
Si le prix minimum de vente n'est pas atteint, aucune commission n'est facturée.
Epange s'engage à mettre en évidence ses tarifs et à les rappeler avant toute confirmation de mise en vente.
Les tarifs et conditions de paiement font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation. En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation et à l'occasion de chaque mise en vente d'un bien ou d'un service, le Membre reconnaît avoir lu et accepté les présents tarifs et conditions de paiement en vigueur.
En cas d'accord tacite entre le vendeur et l'acheteur via les questions-réponses, la messagerie interne Epange ou via l'échange de coordonnées téléphoniques, Epange pourra finalisée automatiquement la vente entre l'acheteur et le vendeur afin de retirer l'objet des ventes en cours. Les frais et commissions liés à cette vente seront alors dues par le vendeur.
Paiement
Une fois par mois ou lorsque le compte utilisateur a atteint le seuil minimum de paiement, celui-ci recevra par email une facture récapitulative des frais et commissions dues à Epange.
Le Membre doit choisir un moyen de paiement pour régler Epange et ainsi solder son compte.
Le paiement par carte bancaire : le Membre doit alors indiquer un numéro de carte de crédit ainsi que la date de validité de ladite carte. Le Vendeur garantit qu'il est habilité à utiliser ladite carte au moment du paiement. Le Membre garantit que ladite carte donne accès à des fonds suffisants pour honorer les factures qui pourraient être émises par Epange. Au cas où le Membre ne souhaiterait pas communiquer ces informations, il accepte de fournir à Epange tout autre moyen de paiement proposé par Epange.
Le paiement par chèque : le Membre doit consulter son compte et imprimer sa facture sur laquelle figurent le montant dont il est redevable et la procédure à suivre pour faire parvenir le chèque correspondant à Epange.
Le règlement par Paypal : le Membre doit se connecter à son compte privatif Paypal et effectuer le paiement à Epange.
Le paiement par virement : le Membre effectue, via son organisme bancaire, un virement sur le compte Epange pour lequel les coordonnées bancaire lui auront été communiquées par Epange lors du choix de ce type de paiement.
Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au site du partenaire bancaire de Epange . Elles ne transitent pas par le serveur de Epange. Epange ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Par dérogation à l'article 1341 du Code civil, l'utilisation du compte du Vendeur, par lui même ou par un tiers, pour vendre un bien ou un service, fera preuve entre les parties de l'acceptation de la transaction, quel que soit le montant de la somme litigieuse. Il s'agit d'une présomption irréfragable dont la preuve contraire n'est pas admise.
Epange ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.
Toute offre promotionnelle (bons d'achats, offres de remboursement ou promotionnelles) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Toute clôture de compte est définitive.
En cas de changement de politique tarifaire au cours d'une période d'enchère, la commission à prélever sera celle en vigueur lors de la mise en vente. En cas de remise en vente, la nouvelle grille tarifaire s'appliquera.
Toute contestation sur la nature ou le montant des frais et/ou commissions inscrits sur compte du Membre devra être signalée au Service Clientèle. Le Membre dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de valeur des frais et/ou commissions en question. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être reçue.
Issue de l'enchère
Afin d'assurer le maximum de fiabilité aux échanges effectués sur le site, Epange a mis en place un système de notation permettant d'informer les membres sur le sérieux des Vendeurs et des Acheteurs.
Les membres peuvent s'exprimer à propos des personnes avec qui ils ont traité.
Le Membre s'engage à utiliser ce service de bonne foi, et à ne pas émettre de votes mensongers ou ayant pour but de nuire à un autre Membre. Le vote s'effectue depuis la page des coordonnées du vendeur ou de l'acheteur selon le cas, ou depuis la page de réputation.
Epange met en relation le dernier enchérisseur avec le Vendeur et n'est tenu que d'une obligation de moyen.
Epange ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères soit placé, et ne peut être considéré comme contractuellement responsable dans le cas où ce nombre serait nul.
Epange n'intervient pas dans la conclusion de la vente, dans la livraison du bien ou dans le paiement du prix. Epange ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du bien vendu et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur à vendre ledit bien.
Les produits ou services disponibles sur le site de Epange sont proposés par des membres. Epange n'intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par le Vendeur.
En cas d'accord tacite entre le vendeur et l'acheteur via les questions-réponses, la messagerie interne Epange ou via l'échange de coordonnées téléphoniques, Epange pourra clôturer automatiquement la vente entre l'acheteur et le vendeur afin de retirer l'objet des ventes en cours.
Epange ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion.
Epange ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le Vendeur Epange. ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale. Epange n'est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par le Vendeur.
Par conséquent le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Epange et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans le présent article.
Le Membre s'engage à faire sien et à garantir Epange contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers.
L'accès au compte de tout Acheteur ou Vendeur sera refusé dès lors qu'il aura été déclaré responsable de l'annulation de cinq (5) transactions, et ce sans indemnité et après un avertissement notifié par e-mail.
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Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d'utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de la société Epange, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société Epange dans un période de deux mois consécutifs, l'absence de fourniture d'énergie, l'arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d'approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales d'utilisation.
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Les parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
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